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3. Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle

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4. Limitation de Responsabilité

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5. Modifications

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6. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Belgique.